La facture commerciale s'utilise quand une vente a réellement eu lieu. La facture pro forma s'utilise quand l'envoi n'est pas une vente : elle décrit le contenu et indique une valeur à titre déclaratif. Dans les deux cas, la douane s'appuie sur ce document pour évaluer les droits et taxes éventuels.
Quelle que soit la facture, indiquez en général :
La facture doit correspondre à la déclaration douanière (CN22 ou CN23 selon les cas) : même description, même valeur, même nature d'envoi. Une description vague ou une valeur incohérente fait partie des causes fréquentes de retard en douane, et une sous-évaluation peut entraîner des contrôles ou des sanctions. Les règles évoluant selon la destination, vérifiez-les avant chaque expédition.
Pour aller plus loin, consultez notre article Colis international depuis la Martinique : documents à prévoir. Pour un envoi en toute sérénité, contactez Mail Boxes Etc. Martinique, au Lamentin ou à Rivière-Salée : notre équipe vous aide à préparer votre facture et votre déclaration au moment du dépôt. Vous pouvez aussi demander un devis en ligne.