IF – Cotisation foncière des entreprises – Base d'imposition – Cotisation minimum

07 Avril 16
IF – Cotisation foncière des entreprises – Base d'imposition – Cotisation minimum

La cotisation foncière des entreprises (CFE)se calcule en multipliant la base d'imposition arrondie à l'euro le plus proche par le taux résultant des décisions des différentes collectivités bénéficiaires. (Pour en savoir plus sur la CFE - Allez au paragraphe 100)




Pour en savoir plus sur la CFE - Allez au paragraphe 100


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