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Où domicilier son entreprise ? Mail Boxes Etc. Martinique

Daniel Depaz
samedi, novembre 17, 2018

 

Où domicilier son entreprise ?

Dés l’instant de sa création, une entreprise doit obligatoirement être domiciliée. En effet, il faudra choisir une adresse pour l’entreprise, laquelle jouera un rôle dans son rattachement auprès des administrations.
Mais, où domicilier son entreprise ?
Plusieurs options sont ouvertes à l’entrepreneur souhaitant domicilier son entreprise ou sa société, chacune exigeant la production de certains documents.
Ainsi, il convient d’examiner les options ouvertes à l’entrepreneur, de la domiciliation à son domicile personnel avec une attestation de domiciliation, jusqu’au recours aux services d’une société de domiciliation.

La domiciliation de l’entreprise chez soi

Installer son entreprise chez soi s’impose comme une solution simple. En effet, un entrepreneur individuel peut toujours installer son entreprise chez lui. Néanmoins, fixer l’adresse administrative de son entreprise à son domicile ne permet pas toujours d’y exercer son activité. En effet, le contrat de bail ou le règlement de copropriété peuvent interdire l’exercice d’une activité professionnelle dans les locaux. Mais, même en cas d’interdiction, il est toujours possible d’installer son entreprise chez soi lors de sa création. Toutefois, la durée d’installation est parfois limitée à cinq ans.
Concernant le siège social d’une société, il est possible de l’installer au domicile de son dirigeant. Dans un tel cas, le dirigeant devra signer une attestation de domiciliation. Il s’agira de déclarer que le siège social est bien installé à son domicile. Cette attestation devra être produite auprès du greffe lorsqu’il s’agira de créer une société ou d’en transférer le siège social.
Enfin, il est possible de domicilier son entreprise chez un tiers si celui-ci y consent. Dans ce cas, un associé, non dirigeant de la société, pourra accueillir le siège social à son domicile. Pour cela, il sera nécessaire de compléter une attestation de mise à disposition des locaux.

La domiciliation de l’entreprise dans un local commercial

Outre le domicile personnel, il est possible d’installer son entreprise à l’adresse d’un local commercial. L’avantage est qu’il s’agira, la plupart du temps, d’un lieu spécifiquement dédié à l’activité de l’entreprise. Ainsi, l’entrepreneur pourra y exercer sa profession sans se voir opposer des clauses du contrat de bail ou du règlement de propriété.
Ainsi, il est possible de fixer l’adresse de l’entreprise, ou le siège social de la société, au lieu où elle exerce son activité. Pour une société, cela pourra signifier que son siège social se trouvera au même lieu que son établissement principal.

La domiciliation au sein d’une pépinière d’entreprises

Les pépinières proposent un service de domiciliation aux jeunes entreprises. Plus qu’une simple adresse administrative, la pépinière proposera plusieurs services à destination de ses usagers.
Ainsi, il sera possible d’accéder à des salles de réunion, voire à des espaces de stockage, à destination des entrepreneurs. Il sera également possible d’y trouver des ordinateurs, des imprimantes, ou encore du matériel de visioconférence. Toutes ces installations seront mises à la disposition des entrepreneurs, ce qui leur permettra de développer leur activité.
Encore, le cadre de la pépinière peut se révéler dynamisant. Domicilier son entreprise au sein d’une pépinière impliquera de partager les locaux avec d’autres entrepreneurs, ce qui pourra favoriser les prises de contact et le développement de nouvelles synergies. Certaines pépinières organisent également des séminaires et des sessions de coaching à destination de leurs clients.
Enfin, l’attrait de la pépinière d’entreprises peut également être financier. Le coût de la domiciliation est favorable aux nouvelles entreprises. Néanmoins, ce coût ira croissant avec les années, ce qui fait des pépinières une solution orientée vers les jeunes entreprises et sociétés.

Le recours aux services d’une société de domiciliation

Un chef d’entreprise ou un dirigeant de société peut décider d’installer son entreprise au sein d’une société de domiciliation.
Tout d’abord, seules certaines sociétés détentrices d’un agrément préfectoral peuvent proposer des services de domiciliation. Elles mettront à la disposition des entrepreneurs des adresses, parfois prestigieuses, auxquelles ils pourront installer leur siège social. Ces sociétés devront mettre à la disposition des entreprises des pièces de réunion à même d’accueillir leurs organes de direction, voire de tenir une assemblée. Elle devra également assurer la réception du courrier destiné à ses clients.
Les sociétés de domiciliation proposent également, pour la plupart, des services complémentaires. Notamment, il sera possible de souscrire à un service de standard téléphonique, ou encore à un service de redirection du courrier.
L’entrepreneur souhaitant recourir aux services d’une société de domiciliation signera un contrat de domiciliation. Ce document devra comporter toute une série de mentions obligatoires. Notamment, il devra clairement indiquer l’adresse de domiciliation, ou encore le numéro SIREN de la société de domiciliation, et faire mention de l’agrément délivré par le préfet à cette société.
Les documents à produire auprès du greffe pour domicilier son entreprise
Une fois un choix arrêté quant à la domiciliation de l’entreprise, il faut entreprendre de constituer le dossier à déposer auprès du greffe. En effet, que ce soit lors de la création de l’entreprise ou après un changement au cours de son existence, la domiciliation de l’entreprise devra être justifiée.
Deux types de documents sont produits la plupart du temps :
Un acte de propriété, un contrat de bail, ou un justificatif de taxe foncière ;
Et, une facture de moins de trois mois.
Ces documents permettront de prouver la jouissance de l’entrepreneur, ou de la personne accueillant le siège social, sur les locaux à l’adresse desquels le siège social sera installé.
En outre, il faudra joindre des documents spécifiques en fonction de la situation dans laquelle l’entrepreneur s’inscrit :
Une attestation de domiciliation, s’il installe le siège social à son domicile ;
Une attestation d’hébergement, si l’entrepreneur n’est pas titulaire du bail, ou propriétaire de son domicile ;
Une attestation de mise à disposition des locaux, s’il installe le siège social chez un tiers ;
Ou, un contrat de domiciliation, dès lors que l’entrepreneur recourt aux services d’un professionnel de la domiciliation.
Enfin, une fois les documents joints au dossier, il sera possible de déclarer la domiciliation de l’entreprise auprès du greffe et des autres organismes compétents.

Extrait de Les Echos : http://bit.ly/2QQBdOj

 

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