Quelques éléments de Douane concernant l'import des USA

20 Août 16

Correspondante reçu des Services de Douane en Martinique

"Bonjour,

je vous communique les renseignements ci-dessous :

1 / Seuil de taxation

S'agissant de vente à distance, tous les envois sont taxables (quelque soit la valeur)


2/ Marchandises interdites


A titre très général, les marchandises prohibées sont notamment les contrefaçons, les stupéfiants, les armes, les espèces végétales et animales protégées, les produits qui ne répondent pas aux normes ; ces interdictions sont les mêmes que celles qui concernent l'importation dans les pays de l'Union Européenne.

Je vous invite à consulter le site internet pro.douane.gouv.fr où vous trouverez des informations précises par produits

3/ Estimation des droits et taxes


A l'importation en Martinique, les biens sont passibles des taxes suivantes :

     T V A ( taux 8,5 taux normal )

    Octroi de mer ( taux de 7 à 30 % selon le code douanier de la marchandise)

    Octroi de mer régional ( taux unique de 2,5 % )

    Droit de douane ( taux de 0 à 12 % selon le code douanier de la marchandise)


Ces informations sont très générales. 

Afin d'obtenir les précisions par produit en matière notamment de taxation et de prohibitions (interdictions), je vous propose de consulter le site internet pro.douane selon les explications reprises sous format Word

Vous pouvez aussi consulter le site douane.budget.gouv.fr

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