MBE > Actualités de Mail Boxes Etc Martinique

Actualités de Mail Boxes Etc. Martinique

Découvrez ici la liste des articles de blog du site Mail Boxes Etc. Martinique. Cliquez sur le titre de l'article de votre choix pour découvrir le post au complet.

Quelques éléments de Douane concernant l'import des USA

Daniel Depaz
samedi, août 20, 2016

Correspondante reçu des Services de Douane en Martinique

"Bonjour,

je vous communique les renseignements ci-dessous :

1 / Seuil de taxation

S'agissant de vente à distance, tous les envois sont taxables (quelque soit la valeur)


2/ Marchandises interdites


A titre très général, les marchandises prohibées sont notamment les contrefaçons, les stupéfiants, les armes, les espèces végétales et animales protégées, les produits qui ne répondent pas aux normes ; ces interdictions sont les mêmes que celles qui concernent l'importation dans les pays de l'Union Européenne.

Je vous invite à consulter le site internet pro.douane.gouv.fr où vous trouverez des informations précises par produits

3/ Estimation des droits et taxes


A l'importation en Martinique, les biens sont passibles des taxes suivantes :

     T V A ( taux 8,5 taux normal )

    Octroi de mer ( taux de 7 à 30 % selon le code douanier de la marchandise)

    Octroi de mer régional ( taux unique de 2,5 % )

    Droit de douane ( taux de 0 à 12 % selon le code douanier de la marchandise)


Ces informations sont très générales. 

Afin d'obtenir les précisions par produit en matière notamment de taxation et de prohibitions (interdictions), je vous propose de consulter le site internet pro.douane selon les explications reprises sous format Word

Vous pouvez aussi consulter le site douane.budget.gouv.fr






Contactez votre centre de services MBE
Retour à la page précédente

RESTEZ EN CONTACT AVEC MBE MARTINIQUE

Back to Top

Vous avez une question ?